|
Article 1 : Un
inventaire des lieux sera fait par le propriétaire en
début et en fin de séjour. Toute perte ou
dégât donne lieu à une indemnisation.
Le locataire s'engage à rendre la location aussi propre à
son départ qu'il l'aura trouvée à son
arrivée.
Il doit se présenter le jour mentionné sur son contrat, à partir de 14 heures.
Article 2 : A
l'arrivée, outre le loyer, une caution fixée par le
propriétaire pourra être exigée ; à titre de
dépôt de garantie. Cette somme sera restituée le
jour du départ, déduction faite des
détériorations éventuelles ou mauvais état
des lieux.
Article 3 : Les
éventuelles réclamations ne seront étudiées
que si elles sont formulées par écrit dans le jour qui
suit la prise de possession des lieux.
Article 4 : Le contrat
est établi pour un nombre précis de personnes. En cas de
surnombre par rapport à ce dernier, le propriétaire se
réserve le droit de modifier ou de résilier le contrat,
et ce, quelle que soit la capacité de l'appartement.
Article 5 : En cas
d'interruption anticipée du séjour par le locataire, il
ne sera procédé à aucun remboursement. Si le
locataire retarde son arrivée, il doit en aviser le
propriétaire et lui faire parvenir le solde de la location
à la date initialement prévue pour le début de la
location.
Article 6 : Tout
locataire accompagné d'un animal devra, préalablement
à la signature du contrat, avoir obtenu l'accord du
propriétaire.
Article 7 : Les arrhes constituent un moyen de dédit pour chacune des parties (article 1590 du Code Civil) :
- En cas d'annulation de la location par le client, les arrhes restent acquises pour le propriétaire.
- En cas d'annulation de la location par le
propriétaire, celui-ci reverse au locataire le double des arrhes
perçues.
Si le locataire ne se manifeste
pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée
indiquée dans le contrat, celui-ci devient nul et le
propriétaire peut disposer de l'appartement, les arrhes lui
restant acquises.
|